Jusqu’à présent, l’épargne salariale séduisait les grandes entreprises mais encore peu de TPE. La récente loi Macron(1) relance l’intérêt pour ce dispositif et pourrait inverser cette tendance...
Aujourd’hui, plus de 1 salarié sur 4 bénéficie d’au moins un dispositif d’épargne salariale(2). Epargne à moyen terme (PEE) ou préparation de la retraite (PERco) : l’épargne salariale est d’ailleurs considérée comme un “bon placement” par la majorité des détenteurs(2). Depuis un an, la loi Macron encourage la mise en place de ces dispositifs auprès des TPE. Voici quelques unes des nouvelles mesures incitatives.
Réduction du forfait social de 20 % à 8 % pendant 6 ans
Réduction du forfait social de 20 % à 8 % pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place pour la première fois un accord d’intéressement ou de participation (ou pour celles qui n’ont pas conclu d’accord au cours d’une période de 5 ans avant la date d’effet de l’accord).
Assouplissement de la mise en place de la participation
- Les entreprises qui franchissent le seuil de 50 salariés, et qui ont déjà conclu un accord d’intéressement, ne seront pas obligées de négocier un accord de participation pendant une durée de 3 ans, à condition que l’accord d’intéressement soit appliqué sans discontinuité durant la période.
- La participation devient obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 derniers exercices (au lieu de 6 mois consécutifs ou non au cours de l’exercice).
Abaissement du forfait social de 20% à 16%
Abaissement du forfait social de 20% à 16% pour les versements issus de la participation, de l’intéressement et de l’abondement sur un PERCO quand :
- la gestion pilotée est l’option par défaut,
- cette gestion pilotée est investie dans un fonds comprenant au minimum 7% de parts ou de titres éligibles au PEA-PME.
Possibilité d’abondements périodiques de l’employeur dans les PERco
Possibilité d’abondements périodiques de l’employeur dans les PERco, (sous réserve d’un versement uniforme à l’ensemble des salariés) même si le salarié n’effectue pas de versements lui-même.
Mise en place facilitée du PERco
Mise en place facilitée du PERco : ratification par 2/3 des salariés seulement, lorsqu’il n’existe pas de délégué syndical ni de comité d’entreprise.
Suppression de la contribution spécifique de 8,2 %
Suppression de la contribution spécifique de 8,2 % due par l’entreprise sur la fraction de l’abondement au PERco dépassant 2 300 € (par an et par salarié).
Un levier de compétitivité pour les petites entreprises
De plus, les bénéfices des mécanismes PEE/PERco sont nombreux pour les entreprises. Ils permettent notamment :
- de profiter d’avantages fiscaux (exonération de charges sociales patronales, déductibilité du bénéfice imposable de la société) ;
- de participer à l’effort d’épargne de vos salariés ;
- de motiver et fidéliser les salariés en les associant aux résultats de l’entreprise.
Au-delà d’améliorer la compétitivité, l’épargne salariale contribue à rendre les TPE plus attractives en termes de recrutement.
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(1) Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
(2) Etude TNS Sofres du 2 mai 2016 pour l’Autorité des marchés financiers : les Français et l’épargne salariale.
