Si vous avez des salariés, vous allez pouvoir utiliser le dispositif Tese (Titre Emploi Service Entreprise) proposé par l’URSSAF dès l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source (PAS) en 2019.
En pratique, le centre Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité à partir des éléments reçus par l’administration fiscale. Il vous communiquera ensuite le montant du salaire net (après imposition) que vous devrez verser à votre (vos) salarié(s). Le bulletin de paie affichera les montants retenus. Vous serez prélevé par l’Urssaf du montant de la retenue à la source (si votre salarié est imposable) en même temps que des cotisations sociales.
> Pour savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif Tese : http://www.letese.urssaf.fr
Ne prenez pas le risque d’être verbalisé
À partir du 1er janvier 2019, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) de la préfecture pourra être croisé avec le fichier des véhicules assurés (FVA) lors de contrôles routiers. Vérifiez donc que le numéro de votre plaque d’immatriculation correspond bien à celui de votre carte verte, sinon vous risquez une amende. Toute anomalie doit être signalée à votre interlocuteur Allianz afin qu’il édite une nouvelle carte verte.
> En savoir plus https://www.allianz.fr/assurance-auto/conseils-pratiques/fichier-vehicules-assures/
Info PUMa
La Protection Universelle Maladie ou PUMa (qui remplace la CMU) permet à toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier à titre personnel d’une prise en charge de ses frais de santé par la Sécurité sociale.
Vous avez des salariés assurés par un contrat santé collectif ? Ce dispositif peut les concerner. S’ils ont des ayants droit de plus de 18 ans, ils doivent mettre à jour leur carte Vitale dans les bornes disponibles en pharmacie pour actualiser leur nouveau numéro d’assuré. Ils seront ainsi plus vite remboursés par leur complémentaire santé de leurs dépenses de soins.
> Pour en savoir plus https://www.allianz.fr/assurance-sante/conseils-pratiques/protection-universelle-maladie/
Enseignes lumineuses : éteignez la nuit !
Depuis le 1er juillet 2018, les commerçants ont obligation d’éteindre leurs enseignes lumineuses de 1h à 6h du matin afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie1 (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012).
Les commerces dont l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 h du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant l’ouverture et la laisser allumée jusqu’à une heure après la fermeture.
D’autres mesures ont été mises en place récemment, notamment l’obligation d’extinction à partir de 1h du matin de l’éclairage des façades des bâtiments non résidentiels (commerces, bureaux…) et des vitrines ainsi que l’obligation d’extinction des éclairages intérieurs des bureaux une heure après la fin d’occupation.
