Occultée par la suppression du RSI, la modification du périmètre de la Cipav1 est passée inaperçue. Pourtant, la loi de financement de la sécurité sociale 2018 modifie les règles d’affiliation à cette Caisse. Êtes-vous concerné(e) ?
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants, auparavant gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants) est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en oeuvre progressive sur deux ans n’entraîne pas de changements pour les artisans, commerçants, et professions libérales réglementées.
En revanche, si vous faites partie des professions libérales non réglementées affiliées à la Cipav (profession du conseil, prestation de services, formateur, thérapeute...), la situation évolue : vous relevez désormais du régime général d’assurance vieillesse.
Un rattachement progressif au régime général
Les professions libérales non réglementées (hors liste ci-contre) qui créent leur activité sont automatiquement affiliées au régime général :
- depuis le 1er janvier 2018, s’ils sont au régime micro-entreprise ;
- à partir du 1er janvier 2019, s’ils sont au régime réel.
Les professionnels affiliés à la Cipav avant le 1er janvier 2019 bénéficient d’un droit de maintien et peuvent, pendant cinq ans, opter pour le régime général des indépendants.
Plus de 300 professions libérales non réglementées sont impactées par cette nouvelle mesure qui risque à terme d’alourdir les cotisations prévoyance-retraite et diminuer la couverture invalidité décès. C’est le moment de réétudier votre assurance prévoyance complémentaire et, si besoin, de faire évoluer votre couverture pour compléter vos revenus à la retraite.
(1) Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse
