En septembre 2015, Mme C., gérante d’un salon de coiffure à Bordeaux, est confrontée à un litige avec le RSI (régime social des indépendants). Ce désaccord aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour son activité si elle n’avait pas souscrit de contrat de Protection Juridique. Récit détaillé.
Les indépendants sont régulièrement victimes d’erreurs de calcul de la part des organismes sociaux. C’est ce qui est arrivé à Mme C. : il y a deux ans, le RSI lui envoie un appel de cotisations erroné. Persuadée qu’elle s’est bien acquittée de ses cotisations, elle ne réagit pas. Elle reçoit ensuite par mail plusieurs relances amiables de recouvrement ainsi que des appels téléphoniques. Trop accaparée par son activité professionnelle, Mme C. néglige ces relances.
Un mois pour s’acquitter de 15 000 €
Mme C. reçoit finalement une lettre de mise en demeure qui lui donne un délai d’un mois pour s’acquitter des sommes réclamées ou les contester. Devant l’escalade de la procédure, Mme C. demande à Allianz Protection Juridique de l’aider à résoudre son litige.
L’intervention express d’Allianz Protection Juridique
Une juriste spécialisée va prendre en charge ce dossier. Il convient d’agir au plus vite afin d’éviter à Mme C. de se voir signifier un acte d’huissier qui pourrait la contraindre au paiement de la somme de 15 000 € sous un délai de 15 jours. La juriste établit un courrier de contestation - approuvé par Mme C. - et l’adresse au RSI.
Une tentative de médiation
Parallèlement, la juriste saisit le service de médiation du RSI de la région de Bordeaux, pour tenter de trouver une solution amiable au litige. Malheureusement, la médiation échoue, Mme C. est toujours dans sa situation litigieuse.
Un avocat l’accompagne dans la procédure judiciaire
La juriste conseille alors à Mme C. de saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), tribunal compétent pour toute contestation à l’encontre d’une décision du RSI. Devant le TASS, la représentation par un avocat n’est pas obligatoire mais vivement conseillée pour assurer sa défense. Comme Mme C. ne connaît pas d’avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, la juriste d’Allianz Protection Juridique lui en propose un à proximité de son domicile. Une convention d’honoraires est signée entre Mme C. et l’avocat.
La résolution du litige : Mme C. obtient gain de cause.
La réclamation de Mme C. est d’abord portée devant la Commission de recours amiable (CRA), étape obligatoire, mais Mme C. n’obtient pas de décision satisfaisante et décide alors, sur recommandation de son avocat, de saisir le TASS. Le tribunal ordonne un complément d’instruction et une expertise judiciaire.
Décision : le tribunal déclare que la procédure contentieuse initiée par le RSI n’est ni légitime, ni valide. Mme C. n’est pas condamnée à payer les 15 000 €.
La prise en charge des frais de justice
Les honoraires d’avocat (3 000 €) et les frais d’expertise judiciaire sont en partie pris en charge par son contrat de Protection Juridique (dans les conditions et limites de son contrat).
Affiliation, cotisations, prestations... Les litiges avec les organismes sociaux - RSI, Urssaf... - sont courants et peuvent avoir des répercussions financières graves sur l’activité des artisans, commerçants et professions libérales. Les contrats Allianz Protection Juridique permettent d’assurer la défense de vos intérêts en cas de litige : des conseils de juristes spécialisés, l’assistance d’un avocat si besoin, une prise en charge financière en cas de recours à un expert, un huissier ou en cas de procédure devant les tribunaux.
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