Les couvertures de santé collective ont bénéficié d’une actualité réglementaire récente. Ce n’est pas le cas des garanties de prévoyance collective, arrêt de travail, invalidité, décès, qui sont nettement moins connues. Pourtant, des solutions de prévoyance collective existent et s’avèrent d’ailleurs très attractives pour des structures légères (TPE/PME) dépendantes de leurs salariés.
Incapacité de travail, invalidité, décès prématuré : personne n’est à l’abri d’un coup dur. Et dans ces cas précisément, la vie d’une famille peut basculer. Les indemnités versées par les organismes sociaux sont très nettement insuffisantes pour palier la disparition d’un salaire.
Les régimes de prévoyance collective, mis en place par l’entreprise, permettent de compléter ces prestations. Ils assurent le maintien total ou partiel du salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et garantissent un capital et des rentes au conjoint et aux enfants en cas de décès du salarié.
Un coup dur... et c’est toute l’entreprise qui en souffre
Dans une petite entreprise, l’ambiance est familiale. Un décès, un arrêt de travail ou une invalidité affectent non seulement le salarié qui en est victime mais aussi ses collègues proches. Même si les Français sont plutôt avantagés en matière de protection sociale, les prestations versées par les régimes obligatoires, ne suffisent pas à maintenir un niveau de vie décent aux salariés et à leur famille. En cas de décès par exemple, le conjoint reçoit 3 404 €(1) . Les régimes de prévoyance collective apportent un réel soutien financier aux collaborateurs et à leur famille. Ils permettent par ailleurs de préserver le capital humain de votre entreprise face aux divers aléas de la vie et de réduire le financement d’un risque onéreux.
Pour les salariés : une couverture à moindre coût
La couverture collective permet de mutualiser les risques entre salariés, et donc, d’obtenir des tarifs plus compétitifs, à garanties égales, qu’une couverture à titre individuel. D’autre part, la partie des cotisations prises en charge par l’employeur représente une forme de gain différé pour les salariés. Une meilleure protection sociale à un meilleur coût : les couvertures collectives ont au final un impact positif sur la motivation et la fidélité des salariés. De plus, selon le mode de mise en place du régime de prévoyance collective retenu, un échange avec les partenaires sociaux sera nécessaire. Une ouverture à saisir pour enrichir le dialogue social.
Pour l’entreprise : un cadre fiscal et social avantageux
Enfin, détail non négligeable, les cotisations versées par l’employeur au profit des salariés sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et sont exonérées de charges sociales dans certaines limites(2) .
(1) Le régime général de Sécurité sociale verse 3 404 € au conjoint ou partenaire de PACS, à défaut aux enfants, ou enfin sinon aux ascendants. Montant forfaitaire en vigueur au 1er avril 2016.
(2) Selon les conditions et limites prévues par la législation en vigueur.
