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Lettre d'information des Professionnels et des TPE - Mars 2020 - Allianz

Salarié sans patron : le portage salarial

Entreprise individuelle, SARL, EURL... Difficile de choisir un statut quand on s’installe en indépendant. Avez-vous pensé au portage salarial ? Une solution alternative, basée sur une relation tripartite entre indépendant, entreprise cliente et société de portage.

Comment fonctionne le portage salarial ?

  • Le salarié porté est le professionnel qui signe un contrat de travail avec la société de portage. Il prospecte ses clients, organise son activité, fixe ses conditions...
  • L’entreprise cliente recourt aux services du porté et signe un contrat de prestation avec la société de portage selon la mission, la durée et le montant des honoraires fixés avec le porté.
  • L’entreprise de portage facture les prestations à l’entreprise cliente et reverse à l’indépendant un salaire, déduction faite des cotisations sociales (patronales et salariales) et des frais de gestion (10% en moyenne du CA hors taxe facturé). Le porté perçoit au final un salaire net d’environ 50% de son CA hors taxe.

À qui s’adresse le portage salarial ?

Aux créateurs d’entreprise, freelances, salariés, retraités, étudiants, demandeurs d’emploi.
Néanmoins, pour être porté, le salarié doit répondre à certains critères (expertise, qualification, autonomie) et dégager un chiffre d’affaires suffisant lui permettant de percevoir la rémunération minimum prévue par la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017.

Quels domaines sont concernés ?

  • Les prestations intellectuelles : conseil, audit, ingénierie, informatique, formation, coaching, audiovisuel...
  • Les prestations commerciales : vente, transactions immobilières, gestion...

Les prestataires de service à la personne et les professions réglementées ne sont pas autorisés à effectuer leur activité en portage salarial (sous peine d’une amende de 3 750 €).

Quels sont les avantages ?

  • Pas de gestion administrative et comptable.
  • Protection sociale identique à celle du salarié : complémentaire santé et prévoyance collective, retraite, chômage, assurance maladie.
  • Paiement du salarié porté garanti par l’entreprise de portage qui doit souscrire une garantie financière.
  • Prestations couvertes par l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’entreprise de portage.
  • Accès à des services : formations, ateliers, mise à disposition de bureaux.
  • Possibilité de développer un réseau d’experts.

 

Pour en savoir plus : www.peps-syndicat.fr et www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620