Serveur, plongeur, cueilleur de fruits... Plus d’un million de personnes1 travaillent chaque année en contrat saisonnier. À la veille de la période estivale, peut-être prévoyez-vous d’embaucher un travailleur occasionnel ? En bref, ce que dit la loi...
Sont saisonniers les emplois « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ». Tourisme, restauration, agroalimentaire... Les branches concernées par l’emploi saisonnier sont fixées par l’arrêté du 5 mai 2017.
Les contrats saisonniers doivent obligatoirement être écrits. Comme pour tout recrutement, vous devrez effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf.
Terme et durée du contrat
Le CDD saisonnier correspond à la durée de la saison et non à celle de l’ouverture de l’entreprise.
Le contrat peut prévoir un terme ou non. Si la date de fin est inconnue, il doit indiquer une durée minimale (sans dépasser 8 mois) et préciser qu’il est conclu pour la saison.
Temps de travail
Il est fixé à 35 heures par semaine. Au-delà, les heures supplémentaires sont majorées. La durée de travail maximale est de 10 heures par jour (8 heures pour les moins de 18 ans).
Période d’essai
Le contrat saisonnier prévoit une période d’essai, sauf si le travailleur saisonnier a été recruté au même poste l’année précédente.
Protection sociale
L’accord de branche peut prévoir une obligation d’assurance renforcée en santé et/ou en prévoyance en plus de l’obligation légale.
Indemnité de fin du contrat
En fin de contrat, le travailleur saisonnier ne perçoit pas d’indemnité de précarité, sauf convention ou accord collectif contraire
A savoir
La Loi Travail a amélioré la situation du travail saisonnier dans les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé, en favorisant la prise en compte de l’ancienneté et la reconduction du contrat d’une année sur l’autre sous certaines conditions.
Cas particulier des vendanges
Le « contrat vendanges » est limité à un mois. Le salarié peut néanmoins en conclure plusieurs successivement avec le même employeur ou des employeurs différents, sans dépasser deux mois sur une période d’un an. Tous salariés (y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires), peuvent en bénéficier.
