Gérant d’une petite entreprise de réparation d’électroménager, Antoine honore ses factures, déclare et acquitte sa TVA toujours en temps et en heure. Pourtant, en 2017, il reçoit un avis de contrôle fiscal pour son entreprise.

Les ennuis commencent...

L’administration fiscale a décelé des anomalies dans l’imputation de la TVA du gérant. Certain de n’avoir commis aucune erreur dans ses déclarations, Antoine panique et ne sait comment réagir. Prévoyant, il bénéficie heureusement de la garantie protection fiscale de son contrat d’assurance protection juridique professionnelle et entreprises Allianz qui le couvre en cas de redressement fiscal non frauduleux.

Une demande de rectification contradictoire...

Antoine déclare son litige en ligne auprès d’Allianz Protection Juridique. Il n’a que 30 jours pour contester la proposition de rectification fiscale. Un juriste d’Allianz Protection Juridique le contacte et envoie immédiatement un courrier à l’administration fiscale pour solliciter une rectification contradictoire. Celle-ci refuse toutefois de réévaluer la rectification fiscale.

Allianz protection juridique tente une autre demarche amiable

Sûr de la bonne foi d’Antoine, le juriste d’Allianz Protection Juridique propose alors de saisir la Commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaire (CDIDTCA). Malheureusement, cette dernière maintient le redressement fiscal. Le juriste propose à Antoine un recours contentieux devant le tribunal administratif, compétent pour son problème de TVA.

Enfin, le recours devant les tribunaux lui donne raison

Antoine est mis en contact avec un avocat spécialiste du droit fiscal. Grâce à son contrat de protection juridique, c’est son juriste qui prend en charge les honoraires de l’avocat jusqu’à 1 200 € TTC.
Quelque temps après, le tribunal administratif rend un jugement favorable : la rectification fiscale est annulée. Grâce au soutien d’Allianz Protection Juridique, les droits d’Antoine ont été défendus et son litige est enfin dénoué.