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Lettre d'information des Professionnels et des TPE - Octobre 2019 - Allianz

Les contrats de prévoyance dits «Madelin», un atout pour les indépendants

Pour vous protéger, ainsi que vos proches – en cas de maladie, d’accident ou de décès prématuré – la prévoyance «Madelin» vous offre une couverture complémentaire indispensable.

L’objectif du contrat de prévoyance est de vous garantir contre les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès en vous offrant une couverture adaptée et protectrice vous permettant notamment le maintien de votre niveau vie. En effet, une interruption d’activité, même provisoire, entraîne une perte de revenus immédiate... alors que vos charges personnelles (loyers, factures, études des enfants) et professionnelles (frais fixes, factures fournisseurs, etc.) perdurent.

Une assurance dédiée aux TNS : le contrat de prévoyance « madelin »

Spécialement conçu pour vous protéger et – le cas échéant, votre conjoint collaborateur – le contrat d’assurance prévoyance « Madelin » est la réponse adaptée à vos besoins. Il permet en effet :
• en cas d’arrêt de travail : de maintenir votre niveau de vie,
• en cas d’invalidité : d’organiser votre avenir financier,
• en cas de décès : de mettre vos proches à l’abri du besoin.

Les garanties incontournables

La garantie Incapacité Temporaire Totale de travail : en cas de maladie ou d’accident, des indemnités journalières (IJ) vous sont versées afin de compléter les prestations de votre régime obligatoire et limiter la perte de revenus.
La garantie Invalidité : en cas d’invalidité, une rente peut vous être versée.
La garantie Décès, la garantie Rente Éducation ou la Rente Conjoint : en cas de décès, ces 3 garanties assurent le versement d’un capital ou d’une rente à vos bénéficiaires pour préserver leur autonomie financière.

Une fiscalite attractive

Les contrats de prévoyance pour les travailleurs non-salariés (non agricoles) entrent dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin. Ils permettent de déduire de votre bénéfice imposable une partie de vos cotisations d’assurance ou de celles versées pour votre conjoint collaborateur (dans la limite de certains plafonds et à certaines conditions).

EXEMPLES DE VERSEMENTS DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Simulations pour 12 professions

 

Ce qu’il faut vérifier avant de souscrire

Les contrats prévoyance sont nombreux sur le marché et avant de souscrire, mieux vaut prendre un peu de temps pour étudier les garanties et les documents d’information remis. Comment choisir une assurance qui vous convient ? Bons plans et pièges à éviter.

 

Contrat «forfaitaire» ou «indemnitaire»

Simple et sans surprise, le contrat de prévoyance «forfaitaire», contrairement au contrat «indemnitaire» vous indemnise sur la base des garanties que vous avez signées et non sur vos derniers revenus déclarés, et sans déduire les versements de votre régime obligatoire.

Les délais de franchise

Ce sont les délais incompressibles durant lesquels l’assuré ne peut être indemnisé en cas d’arrêt de travail. Ils sont généralement différents en cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation et varient selon les assureurs.

La durée d’indemnisation de l’IJ

Il est important de choisir une durée d’indemnisation suffisamment importante en cas d’arrêt de travail de longue durée (365 jours, 1 095 jours).

La fin de garantie

Vérifiez dans le contrat à quel moment prennent fin les différentes garanties.

Le niveau de prise en charge de l’invalidité

L’Assurance Maladie reconnaît l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) à partir de 33% et l’Invalidité Permanente Totale (IPT) à partir de 66%. Selon les assurances, une indemnisation peut vous être versée à partir d’un taux d’invalidité inférieur. Soyez attentif aux seuils d’invalidité et au barème spécifique à votre activité professionnelle.

La reprise du travail à temps partiel thérapeutique

Pour un indépendant, depuis 2017, il est possible de reprendre une activité professionnelle à temps partiel thérapeutique sous certaines conditions. Certains contrats de prévoyance vous accompagnent pendant cette période.

La prise en charge des pathologies dorsales ou psychologiques

Pensez à vérifier les conditions de prise en charge des problèmes de dos (lumbago, sciatique…) ou psychologiques (burn out, dépression…). Dans certains contrats, ces pathologies ne sont garanties qu’en cas d’hospitalisation.

Les exclusions contractuelles

Soyez vigilant quant aux exclusions prévues dans le contrat, notamment en cas de pratique d’activités à risques (activité sportive ou professionnelle).

La protection du conjoint collaborateur

Votre conjoint collaborateur peut également souscrire un contrat de prévoyance en son nom. Les cotisations versées bénéficient de l’avantage fiscal « Madelin ».

Frais de dossier, frais de fractionnement…

Certains contrats d’assurance affichent des tarifs compétitifs mais des frais supplémentaires viennent s’ajouter à la cotisation.